Modele Procuration Voiture Maroc Pdf ❲Premium Quality❳
La présente procuration est valable pour une durée de [Indiquer la durée, ex: 1 an / ou "Indéterminée"] à compter de sa date de légalisation. Fait à [Ville], le [Date]
Marque, modèle, type de carburant, numéro d'immatriculation, numéro de châssis (numéro dans la série du type). modele procuration voiture maroc pdf
Tant que la carte grise n'est pas mutée au nom du nouvel acheteur, le propriétaire initial (le mandant) reste responsable des infractions radars et des incidents graves liés au véhicule. La présente procuration est valable pour une durée
Je soussigné(e), [Nom et prénom du propriétaire de la voiture], demeurant à [Adresse du propriétaire de la voiture], donne procuration à [Nom et prénom du mandataire], demeurant à [Adresse du mandataire], pour conduire ma voiture, dont les caractéristiques sont les suivantes : Je soussigné(e), [Nom et prénom du propriétaire de
R : Le français est la langue administrative. La quasi-totalité des procurations sont rédigées en français accepté. L’arabe n’est pas obligatoire sauf chez l’Adoul puriste.